Le droit à l’information et consentement :

Vous bénéficiez d’un droit à l’information durant votre séjour hospitalier. Le patient participe aux décisions concernant son état de santé. Les informations relatives à votre état de santé vous sont données par le médecin qui vous prend en charge et par le personnel paramédical dans le domaine de ses compétences. En fonction de l'information donnée, vous déciderez de votre consentement aux actes médicaux et aux traitements proposés. Egalement lors de votre sortie, vous serez tenu informé des suites à donner à votre prise en charge. Une information sera transmise par écrit au médecin que vous désignerez.

Consultation du dossier médical (cf articleL.1111-7, R.1111-2 à R.1111-9 et R.1112-7 du code de la santé publique)

Il vous est possible d’accéder aux informations de santé présentes dans votre dossier médical, après une demande auprès de la direction.

• Comment ?

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

• Mise à disposition :

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour.

• Consultation du dossier :

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et l’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Le droit à l’écoute :

• La Commission des usagers (CDU) :

Elle veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Pour s'adresser à elle, il faut que le litige mette en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades.

Elle examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement. Elle informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.

Elle est chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. Aussi, les plaintes et réclamations adressées à la direction seront examinées en commission des usagers (CDU).
Liste des représentants des usagers de la C.D.U. de l’Hôpital Intercommunal du Pays de Retz :

- Monsieur Christian BERNARD, représentant France Rein Pays de la Loire, Titulaire
- Madame Martine GAUTIER représentant UFC QUE CHOISIR, Titulaire
- Madame Beatrice RIVASSOU, représentante France Rein Pays de La Loire, Suppléante
- Madame Marcelle DAVIOT, représentante UDAF 44, Suppléante

Par courrier:
Hôpital Intercommunal du Pays de Retz – la Chaussée – 44210 PORNIC avec la mention NE PAS OUVRIR.

Par email:
ru.hipr44@gmail.com

• Questionnaire de satisfaction : Votre avis nous intéresse !

A votre sortie, un questionnaire de satisfaction vous est remis afin que nous puissions recueillir vos remarques et vos attentes. Cet outil nous est très utile pour améliorer la qualité de nos prestations. Vous pouvez à tout moment consulter le bilan annuel de ces questionnaires en vous adressant directement à l’accueil Vous trouverez le questionnaire de sortie en annexe pour les patients hospitalisés en SMR. Pour les patients de Médecine, il vous sera envoyé par mail ou à la demande sur papier.

Le droit d’exprimer ses volontés :

• Le choix de la personne de confiance :

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment. Celle-ci est généralement désignée dans le cadre d'une hospitalisation ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre. La désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment. Votre médecin traitant doit s'assurer que vous êtes informé de la possibilité de désigner une personne de confiance. Il vous invite à désigner une personne de confiance si vous ne l'avez pas fait.

• Les directives anticipées :

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Il est souvent difficile pour la famille ou les proches d’émettre un avis à la place du malade. Grâce aux directives anticipées, les médecins savent ce que vous auriez souhaité même si vous êtes dans l’incapacité d’énoncer vous-même vos choix.

• Elles doivent être formulées par écrit par vous-même, ou si vous n’êtes pas en capacité de le faire vous pouvez faire appel à deux témoins,
• Les directives anticipées ont une durée illimitée mais sont révocables à tout moment. Vous pouvez les annuler ou les modifier totalement ou partiellement.
• Protection des informations vous concernant et de la vie privée.

Toute personne accédant à des informations médicales ou non médicales, vous concernant, est tenue de respecter le secret professionnel. Aucun renseignement sur votre état de santé ne sera communiqué par téléphone excepté aux personnes pour lesquelles vous nous aurez donné votre accord explicite.

Autres Droits :

• Informatique et liberté :

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’Hôpital du Pays de Retz, notre établissement utilise des logiciels permettant d’assurer votre suivi administratif et médical.

Les données administratives, médicales, paramédicales vous concernant sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement, pour une durée de 20 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition à leur utilisation, et d’un droit d'effacement de ces données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au médecin qui vous prend en charge.

Par ailleurs, sauf opposition de votre part, ces données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre d’analyses statistiques, d’évaluation qualité afin d’améliorer la qualité et la sécurité de votre prise en charge au sein de l’établissement.

Ceci dans le strict respect du secret médical et par l’anonymisation des données.

• Les cultes :

Le respect de la liberté de conscience des hospitalisés constitue une règle fondamentale. Un service d’aumônerie apporte sa contribution par une attention et une participation aux besoins relationnels, spirituels et religieux des résidents ainsi qu’aux familles. Des visites dans les chambres, des demandes de sacrement, etc...sont organisées avec la présence d’un aumônier, de membresassociés et en lien avec les ministres ordonnés des paroisses. Au sein de l’établissement, une équipe d’aumônerie catholique est à votre disposition : Pour les autres cultes, renseignez-vous auprès du cadre de santé du service.

Le droit à l’information et consentement :

• Le contrat de séjour :

Lors de son admission, le consentement du futur résident sur les objectifs et la nature de sa prise en charge et de son accompagnement doit être recueilli. Afin de formaliser le consentement, un contrat de séjour doit être conclu avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Par ailleurs, seule la personne qui sera accueillie et, le cas échéant, son représentant légal peuvent signer le contrat de séjour. Le contrat de séjour précise les modalités d’accueil du futur résident (tarifs, activités, restauration, linge…) et les engagements des deux parties (engagement de payer, engagement de respect du matériel et des locaux…).

• Le consentement aux soins :

Nous avons tous et toutes le droit d’accepter ou de refuser des soins.

Le consentement, pour qu’il soit valable, doit être libre et éclairé.

Qu’est-ce qu’un soin ?

Souvent, lorsqu’on pense au consentement aux soins, on le limite à certains actes. Pourtant, la notion de soin est beaucoup plus large. C’est la responsabilité du médecin de vous donner toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez donner un consentement éclairé.

Le consentement libre et éclairé, ça veut dire quoi ?

Pour que le consentement soit libre, il doit être donné sans que la personne ne subisse de menace. En d’autres termes, un consentement libre, cela signifie qu’il est donné de plein gré, sans promesse, ni menace, sans que vos facultés ne soient altérées. Pour donner un consentement éclairé, il faut que vous ayez en main toute l’information qui vous permette de décider si vous voulez ou non ce traitement, par exemple :

• la nature et le but du traitement,
• les effets de ce traitement,
• les risques possibles associés au traitement et les effets secondaires,
• les traitements alternatifs, les conséquences d’un refus ou d’une non-intervention.

Le droit à l’écoute :

• Le conseil de la vie sociale (CVS) – Hébergement (EHPAD) :

Le conseil de la vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomes et les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie…Son rôle est consultatif.

Autres Droits :

• Informatique et liberté :

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de l’Hôpital du Pays de Retz, notre établissement utilise des logiciels permettant d’assurer votre suivi administratif et médical.

Les données administratives, médicales, paramédicales vous concernant sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement, pour une durée de 20 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition à leur utilisation, et d’un droit d'effacement de ces données. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au médecin qui vous prend en charge.

Par ailleurs, sauf opposition de votre part, ces données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre d’analyses statistiques, d’évaluation qualité afin d’améliorer la qualité et la sécurité de votre prise en charge au sein de l’établissement.

Ceci dans le strict respect du secret médical et par l’anonymisation des données.

• Les cultes :

Le respect de la liberté de conscience des hospitalisés constitue une règle fondamentale. Un service d’aumônerie apporte sa contribution par une attention et une participation aux besoins relationnels, spirituels et religieux des résidents ainsi qu’aux familles. Des visites dans les chambres, des demandes de sacrement, etc...sont organisées avec la présence d’un aumônier, de membres associés et en lien avec les ministres ordonnés des paroisses. Au sein de l’établissement, une équipe d’aumônerie catholique est à votre disposition : Pour les autres cultes, renseignez-vous auprès du cadre de santé du service.